Références :
• Code de l’éducation, article R.131-1-1 ;
• Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation
d’assiduité en petite section d’école maternelle.

1. 🌱 L’assiduité : un principe à rappeler

L’instruction étant obligatoire dès l’âge de trois ans, l’inscription à l’école maternelle implique une fréquentation régulière et assidue de l’enfant sur l’ensemble du temps scolaire prévu par l’organisation de l’école.

Le Code de l’éducation prévoit toutefois une possibilité d’aménagement de cette obligation pour les seuls élèves scolarisés en petite section, à la demande de leurs responsables légaux.

Cet aménagement ne peut porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi.

Il vise à permettre la prise en compte des besoins particuliers du très jeune enfant, notamment en début de scolarisation, tout en l’accompagnant progressivement vers une fréquentation complète et régulière de l’école.

Il ne constitue donc ni une dispense générale d’assiduité, ni une organisation laissée au libre choix quotidien des familles.

2. 🦜 Prendre en compte les organisations horaires spécifiques de la Guyane

Les écoles de Guyane peuvent connaître des organisations du temps scolaire différentes.

Certaines fonctionnent selon une organisation classique comportant des temps de classe le matin et l’après-midi. D’autres peuvent fonctionner selon des horaires continus, par exemple de 7h30 à 12h30, sans reprise des enseignements l’après-midi.

Cette particularité doit être prise en compte dans l’application du dispositif.

📌 Le principe réglementaire est clair : l’aménagement prévu pour les élèves de petite section porte exclusivement sur les heures de classe prévues l’après-midi.

Ainsi :

• dans une école où des enseignements sont prévus l’après-midi, la famille peut solliciter un aménagement portant sur tout ou partie de ces heures ;

• dans une école fonctionnant selon une journée continue s’achevant à 12h30, sans classe l’après-midi, ce dispositif ne permet pas de réduire la durée de présence de l’enfant sur les heures d’enseignement prévues le matin ;

• la fin de la matinée ne peut donc pas être assimilée à un « après-midi » au seul motif qu’elle correspond aux dernières heures de la journée scolaire.

Les modalités retenues tiennent, dans tous les cas, compte des horaires d’entrée et de sortie des classes, du fonctionnement général de l’école et de son règlement intérieur.

3. 🕐 Quels aménagements peuvent être envisagés ?

Lorsque l’organisation de l’école comporte des heures de classe l’après-midi, l’aménagement peut notamment prendre la forme :

• d’une absence sur tout ou partie des heures de classe prévues l’après-midi ;
• d’un non-retour à l’école après la pause méridienne ;
• d’un retour à l’école après un temps de repos ou de sieste au domicile ;
• d’une reprise de la classe lors d’un second temps d’accueil organisé dans l’après-midi.

Un second accueil peut ainsi être organisé, par exemple après la sieste, afin de permettre aux enfants ayant déjeuné ou dormi à leur domicile de rejoindre leur classe.

🏫 Lorsqu’un tel accueil est organisé, son horaire doit être clairement défini et inscrit dans le règlement intérieur de l’école. Il doit également préserver la sécurité des élèves et ne pas perturber le fonctionnement des classes.

4. ⏳ Un aménagement progressif et réexaminé

L’objectif reste de conduire progressivement chaque enfant vers une fréquentation complète de l’ensemble du temps scolaire obligatoire prévu dans son école.

Dans la circonscription de Cayenne 3, les aménagements accordés en début d’année scolaire auront donc vocation, de préférence, à être limités à la période allant jusqu’aux vacances d’automne.

Lorsque les besoins particuliers ou le rythme d’un enfant le justifient, certains aménagements pourront se poursuivre jusqu’aux vacances de Noël, après réexamen de la situation.

À compter du mois de janvier, tous les élèves de petite section ont vocation à fréquenter l’intégralité du temps scolaire prévu par l’organisation de leur école.

La poursuite d’un aménagement au-delà de cette période devra répondre à une situation particulière et faire l’objet d’un examen attentif.

🔎 Toute situation d’aménagement fera ainsi l’objet d’un réexamen au cours du premier trimestre, en lien avec la famille.

5. 📝 La procédure

ÉTAPE 1 – La famille formule la demande

La demande relève exclusivement des personnes responsables de l’enfant.

Elle doit être :

• écrite et signée ;
• adressée au directeur ou à la directrice de l’école ;
• établie à l’aide du formulaire annexé à la présente note ;
• suffisamment précise quant aux jours, horaires et à la période concernés.

📆 La date de réception de la demande par la direction doit impérativement être renseignée sur le formulaire.

ÉTAPE 2 – 🏫 Le directeur ou la directrice émet un avis

Le directeur ou la directrice examine la demande et émet un avis au terme d’un dialogue avec les membres de l’équipe éducative.

Cet avis prend notamment en considération :

• les besoins de l’enfant ;
• son adaptation à l’école ;
• son rythme et son évolution depuis la rentrée ;
• les horaires d’entrée et de sortie ;
• l’organisation de la classe et de l’école ;
• la continuité des apprentissages ;
• les conditions d’accueil et de sécurité.

La demande , accompagnée de l’avis de la direction, est transmise au secrétariat de la circonscription de Cayenne 3 dans un délai maximum de deux jours ouvrés.

Lorsque l’avis de la direction est favorable, l’aménagement demandé est mis en oeuvre à titre provisoire, dans l’attente de la décision de l’IEN.

ÉTAPE 3 – ✍️ L’IEN prend la décision

À compter de la transmission de la demande par la direction de l’école, l’inspectrice de l’Éducation nationale dispose d’un délai de quinze jours pour rendre sa décision.

En l’absence de décision dans ce délai, la demande est réputée acceptée.

Les modalités retenues tiennent compte des besoins de l’enfant mais également des horaires d’entrée et de sortie, du fonctionnement général de l’école et de son règlement intérieur.

ÉTAPE 4 – La famille est informée

La décision et les modalités de l’aménagement sont communiquées par écrit à la famille par le directeur ou la directrice de l’école.

L’autorisation vaut pour la période définie dans la décision.

Toute demande de modification de l’aménagement en cours d’année est examinée selon la même procédure que la demande initiale.

6. 🤝 Accompagner plutôt que simplement autoriser

L’aménagement de l’assiduité ne doit pas être considéré comme une simple formalité administrative. Dans le contexte plurilingue et interculturel de la Guyane, une attention particulière sera portée à l’accessibilité des informations données aux familles, afin que chacune comprenne le sens du dispositif et les engagements qu’il implique.

Il constitue un outil transitoire au service de l’adaptation du jeune enfant à l’école.

Il s’agit donc de rechercher un équilibre entre :

🌱 les besoins physiologiques du jeune enfant ; 🏫 son adaptation progressive à l’école ;
🧠 la continuité des apprentissages ; 🤝 la confiance entre l’école et la famille.

En ANNEXE : le formulaire de demande d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section